Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Conformément à l’arrêté n° NTE2118485A du 22 juin 2021 paru au journal officiel du 9 juillet 2021, la commune de Le Mée-sur-Seine a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Veuillez trouver ci-joint une copie de l’arrêté n° NTE2118485A du 22 juin 2021. Il convient de transmettre cet arrêté à votre assurance dans les plus brefs délais dans le cadre de vos démarches.

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