PLU

Un Plan local d’urbanisme pour préserver, valoriser, et grandir

La mise en valeur de l’environnement, et le développement de la commune dans le respect des générations futures sont au cœur de la politique urbaine du Mée-sur-Seine. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en est la traduction concrète.

Élaboré en conformité avec les Schémas directeurs de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et de la Région Ile de France, le PLU régit le droit des sols sur la commune. Adopté le 28 avril 2011 par le Conseil municipal, ce document s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

Le service urbanisme renseigne le public  sur  la réglementation applicable aux terrains et projets de construction au regard du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Il instruit aussi les déclarations de travaux, et les dossiers relatifs aux projets de constructions, et de démolitions.

 Foire aux questions

Combien de temps un PLU est-il valable ?

Le PLU est un document d'urbanisme destiné à encadrer le développement urbain sur les 10 / 15 ans à venir.
Cependant, il n'a pas de durée de validité fixée : il peut être modifié ou révisé, afin de préserver la cohésion entre le territoire et les besoins d'évolution de la ville.
C'est un document cadre, qui n'a pas vocation à rester figé.

De quoi est composé le dossier du PLU ?

Le PLU est un dossier volumineux qui comprend obligatoirement les pièces suivantes :

Le rapport de présentation :
­ Expose l'état des lieux de la commune, avec une attention particulière portée à l'environnement,
­ Définit les besoins en termes de logements, d'équipements, d'activités, d'environnement et de paysage,
­ Explique les perspectives d'évolution du territoire communal.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
­ Définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et de protéger l'environnement.

Le règlement et le zonage : ­
Le zonage est un plan sur lequel figure le découpage du territoire communal en différentes zones. Ces zones déterminent les conditions de leur urbanisation et/ou de leur protection : urbanisées (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).
­ Le règlement définit une réglementation spécifique à chaque zone en matière d'utilisation du sol et du droit de construire.
Les orientations particulières d'aménagement (facultatives ) : Elles précisent pour certains secteurs bien délimités les opérations envisagées.

Les annexes :
Elles listent les servitudes d'utilité publiques, les annexes sanitaires, les schémas des réseaux, la liste des emplacements réservés, les espaces boisés classés.

Le PLU, outil de concertation

Service Urbanisme
Hôtel de ville
555, route de Boissise - BP 90
77350 Le Mée-sur-Seine

Ouverture au public
Lundi, mardi et jeudi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi sur rendez-vous uniquement

Tél. 01 64 87 55 16

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